Cette rubrique contient des transcriptions d'actes notariés, notamment en ce qui concerne la création ou la dissolution des sociétés ou leurs statuts.

Il s'agit des inscriptions au registre du commerce et, surtout, de la certification notariée du dépôt des documents originaux.

 

La plupart des actes cités ici sont faits et passés en l'étude de M^e Victor Moyne au nº 7 rue Lafitte à Paris, 9e.

(Le notaire Victor Amédée Moyne, né le 23 janvier 1864 à Lyon et décédé le 23 novembre 1954 à Paris, était en exercice du 16 décembre 1897 au 17 janvier 1927.)

 

Tribunal de commerce de Paris, la grande salle d'audience (source: Wikimedia commons)

Rubrique créée le 6 janvier 2020