Aux termes d'un acte reçu par M^e Victor Moyne, notaire à Paris, soussigné, le vingt-cinq février mil neuf cent cinq, M. Albert Jean, industriel, demeurant à Paris, rue des Martyrs, n° 90, et M. Edouard Cheilus, industriel, demeurant à Paris, rue de la Néva, n° 5, ont convenu, d'un commun accord, de dissoudre, sous la condition suspensive ci-après indiquée, la Société commerciale en nom collectif formée entre eux sous la raison sociale :

 

et sous la signature sociale :
ED. CHEILUS ET Cie

 

avec siège social à Paris, place Pigalle, n° 5, et ayant pour objet la construction et la vente du moto-tricycle créé par M. Albert Jean, pour une durée devant expirer le premier août mil neuf cent quatorze, aux termes d'un acte sous seings privés, fait quadruple à Paris, le premier août mil neuf cent quatre, ladite Société publiée dans le journal d'annonces légales La Loi, numéro des quatre, cinq et six août mil neuf cent quatre.
M. Edouard Cheilus, susnommé, a été nommé seul liquidateur de cette Société, avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet, selon la loi et les usages du commerce, et notamment ceux de faire apport à une Société anonyme que ledit M.Cheilus, personnellement, se proposait de fonder au capital de trois cent mille francs, sous la dénomination de L'Austral (Société anonyme de constructions mécaniques) de tout l'actif de la Société Ed. Cheilus et Cie (à l'exception des machines fabriquées et en cours de fabrication, des matières premières et marchandises en magasin, des créances contre les clients et des deniers comptants).
Ledit M. Cheilus a, en outre, reçu les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'actif non compris audit apport, etc.
La dissolution anticipée de la Société Ed. Cheilus et Cie, telle qu'elle a été décidée ci-dessus, a été soumise à la condition suspensive de la constitution de la Société anonyme L'Austral et il a été stipulé que l'accomplissement de cette condition serait justifié, même à l'égard des tiers par une simple déclaration faite par M. Cheilus, par acte devant M^e Moyne, notaire soussigné, que la condition était accomplie; que la Société Ed. Cheilus et Cie serait dissoute à compter du jour de la constitution définitive de la Société anonyme L'Austral et que M. Cheilus exercerait ses fonctions de seul liquidateur, sans qu'il soit besoin d'une confirmation de ses pouvoirs par M. Jean.

 

Enfin, aux termes d'un autre acte reçu par M^e Moyne, notaire à Paris, soussigné, le dix-neuf avril mil neuf cent cinq, M. Cheilus susnommé, a déclaré qu'aux termes d'un acte sous seing privé fait double à Paris, le deux mars mil neuf cent cinq, dont l'un des originaux est annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après énoncé, il a établi les statuts de la Société L'Austral (Société anonyme de constructions mécaniques) qu'il fondait au capital de trois cent mille francs, avec siège social à Paris, place Pigalle, n° 5, à laquelle Société il a fait l'apport prévu à l'acte susénoncé du vingt-cinq février mil neuf cent cinq ; que cette Société a été constituée définitivement au moyen de la souscription des actions émises contre espèces et du versement d'un quart sur chacune d'elles, ce qui est constaté par un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par M^e Moyne, notaire à Paris, soussigné, le premier avril mil neuf cent cinq, et aux termes des délibérations des deux Assemblées générales constitutives tenues par les actionnaires de ladite Société, les trois et dix avril mil neuf cent cinq, et que comme conséquence de la constitution de cette Société anonyme, la condition suspensive prévue à l'acte devant M^e Moyne, notaire à Paris, soussigné, le vingt-cinq février mil neuf cent cinq s'est trouvée réalisée à compter du dix avril mil neuf cent cinq, la Société Ed. Cheilus et Cie s'est trouvée dissoute défintivement à compter dudit jour dix avril mil neuf cent cinq et M. Edouard Cheilus susnommé se trouve en fonctions comme seul liquidateur de la Société Ed. Cheilus ét Cie.

   Pour extrait :
     Moyne

Expéditions entières : 1° de l'acte du vingt-cinq février mil neuf cent cinq ; 2° et de l'acte du dix neuf avril mil neuf cent cinq, le tout susénoncé ont été déposées à chacun des greffes du Tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du neuvième arrondissement de Paris, le vingt-neuf avril mil neuf cent cinq.

   Pour mention :
     Moyne.
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Rubrique créée le 6 janvier 2020