Suivant acte sous seings privés en date à Paris du sept août mil neuf cent un, enregistré à Paris le vingt-deux août mil neuf cent un, folio 71, par le receveur qui a perçu les droits.

M. Albert Jean, fabricant de bicyclettes, demeurant à Paris, rue des Martyrs, nº 90

a formé avec deux commanditaires dénommés au dit acte une Société en commandite simple, dont il est le gérant, pour la construction, la vente, l'échange et la location de tout ce qui concerne l'industrie du cycle et de l'automobile, et notamment des moteurs employés par cette industrie.

La raison et la signature sociales sont :

 

 

M. Jean a seul la gestion et la signature de la Société; il ne peut bien entendu, faire usage de cette signature que pour les affaires sociales.

Le siège de la Société est à Paris, place Pigalle, n° 5.

La durée de la Société est fixée à dix années consécutives à partir du premier août mil neuf cent un.

Le fonds social est de quarante-trois mille francs.

M. Jean apporte :
1- Le fonds de construction, vente, échange et location de tout ce qui concerne l'industrie du cycle et de l'automobile qu'il exploite à Paris, place Pigalle, nº 5, avec atelier de fabrication, sis rue des Martyrs, nº 84, ainsi que diverses créances commerciales ;

2- Le droit au bail des locaux où est exploité l'établissement, sis place Pigalle, nº 5, et au bail des locaux où est installé l'atelier, rue des Martyrs, nº 84, à Paris;

3- Une somme de mille cinq cents francs, déposée à titre de loyers d'avance ;

4 - Une somme de cent quatre-vingt-seize francs déposée dans la caisse de la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz, et le droit éventuel à une prime de huit cent soixante quatre francs, accordée par la même Compagnie à l'occasion de l'installation et de l'usage d'un moteur ;

Le dit apport fixé d'un commun accord à la somme de dix mille francs à forfait 10.000 fr.

Les commanditaires apportent:
L'un une somme de dix-huit mille francs déjà employée en achat de matériel, outillage, marchandises et matières premières; ci : 18.000 fr.

Et l'autre :
1- Une somme de dix mille six cents francs déjà employés en achat de matériel, outillage, marchandises et matières premières 10.600 fr.
2- Une somme de quatre mille quatre cents francs en espèces. 4.400 fr.

Ensemble 15.000 fr.

Un original dudit acte de Société, a été déposé, au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, le vingt-trois août mil neuf cent un, et un autre au greffe de la Justice de paix du neuvième arrondissement de Paris, le même jour.

     Signé : A. Jean.

       (1393)