CABINET A. MAISNE
Avocat-consultant
n° 16, rue de Bruxelles

Suivant acte sous signatures privées, enregistré à Paris, le quatre août mil huit cent quatre-vingt quatorze [sic], par le receveur qui a perçu les droits. [La date correcte est  le 4 août 1904. N.d.A.]
Il appert :
Qu'une Société en nom collectif a été formée.
Entre : M. Albert Jean, fabricant de cycles, demeurant à Paris, place Pigalle, n° 5.
Et M. Edouard Cheilus, industriel, demeurant a Paris, rue de la Néva, nº 5.

Cette Société a pour objet la construction et la vente du Moto-Tricycle créé par M. Albert Jean.

Le siège social est établi à Paris, place Pigalle, nº 5, où la maison existe et déjà connue sous le nom d’Albert Jean, bien antérieurement à ce jour.
Les affaires de la Société seront faites sous le titre suivant :

 

Le Moto-Tricycle Albert-Jean
ED. CHEILUS ET Cie

La durée de la Société est fixée à dix années qui commenceront à courir à partir du premier août courant pour finir le premier août mil neuf cent quatorze.

La signature sociale sera :

ED. CHEILUS ET Cie

elle appartiendra seule expressément à M. Ed. Cheilus qui aura la direction commerciale et financière de l'affaire, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la Société.

La comptabilité sera tenue conformément aux usages du commerce et sous la direction de M. Cheilus qui fera tous les paiements et encaissements, soldera tous les comptes, acquittera toutes les factures au nom de la Société.

M. Jean s'oblige à consacrer tout son temps à la Société, ses attributions seront de surveiller le montage et les essais des machines, d'assurer la production et la fabrication des appareils, etc., il s'interdit pendant toute la durée de la société de s'intéresser directement ou indirectement dans une affaire similaire ou autre.

Le capital social est fixé à vingt mille francs, il est représenté comme suit :

M. Jean apporte à la Société le droit au bail ou s'exploite ladite industrie, place Pigalle, n° 5, l'agencement de la maison tel qu'il existe, l'outillage et les marchandises en magasin, puis la priorité de l'invention et les brevets y attenant le tout estimé dix mille francs.

M. Cheilus apporte à la Société une somme de dix mille francs en espèces, mais si les besoins l'exigent par suite d'extension du chiffre d'affaires, il se réserve d'augmenter ce capital dans la mesure que comportera la situation après entente préalable avec M. Jean pour les conditions de cette augmentation qui nécessiterait une modification des présentes.

Deux doubles dudit acte ont été déposés, l'un au greffe du Tribunal de commerce de la Seine, et l'autre au greffe de la Justice de paix du neuvième arrondissement les cinq et six août mil neuf cent quatre.

   Pour extrait :
     A. Maisné

      (1393)